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    L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

    1. Loi applicable :

    Le Site est soumis à la loi française.
    Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français.
    Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

    2. Identification :

    En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    • Propriétaire et/ ou éditeur du Site : METSYS SAS, SIREN : 538 663 683
    • Adresse éditeur : 121 rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
    • DPO : dpo@metsys.fr – 01 81 89 19 70
    • Hébergeur du Site :
      • OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
      • SIRET : 42476141900045
      • RCS : Lille Metropole B 424 761 419

    3. Informations générales :

    Le site www.goodmeeting.fr sont la propriété de la société METSYS, représentée par son Président, Monsieur Laurent CAYATTE, ci-après « METSYS » ou « Nous ».

    4. Objet :

    Le présent document a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à tout Utilisateur visitant ce site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à le respecter.

    5. Modification :

    Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par METSYS. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
    Nous recommandons donc à l’Utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

    6. Liens hypertextes :

    METSYS autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.goodmeeting.fr après une simple demande préalable après de contact@goodmeeting.fr.
    Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
    METSYS se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens.
    Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

    7. Sites liés :

    METSYS décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu.
    L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.
    METSYS décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.goodmeeting.fr

    8. Données personnelles :

    Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles.
    METSYS s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles sont confidentielles et traitées comme telles. METSYS ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour les besoins des services proposés par le Site.
    A ce titre, METSYS s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du Site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur sans son accord préalable.

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L.26-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

    Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est collectée et publiée à son insu ; ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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    Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données nominatives collectées le concernant en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : METSYS, Direction, 121 rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

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    Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/)

    9. Propriété intellectuelle

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    Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
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    Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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