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1. Loi applicable :

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Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

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En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire et/ ou éditeur du Site : METSYS SAS, SIREN : 538 663 683
• Adresse éditeur : 121 rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
• DPO : dpo@metsys.fr – 01 81 89 19 70
• Hébergeur du Site :
  • OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
  • SIRET : 42476141900045
  • RCS : Lille Metropole B 424 761 419

3. Informations générales :

Le site www.goodmeeting.fr sont la propriété de la société METSYS, représentée par son Président, Monsieur Laurent CAYATTE, ci-après « METSYS » ou « Nous ».

4. Objet :

Le présent document a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à tout Utilisateur visitant ce site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à le respecter.

5. Modification :

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METSYS se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens.
Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

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Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est collectée et publiée à son insu ; ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données nominatives collectées le concernant en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : METSYS, Direction, 121 rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

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Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/)

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