Mentions Légales
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Les sites www.goodmeeting.fr ou www.goodmeeting.com sont soumis à la loi française. Toute utilisation de ces sites doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation à ces sites vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
2.Identification :
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ces sites l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et/ ou éditeur du site : HOUAM SAS, SIREN : 538 663 683
Adresse éditeur : La Grande Arche de la Défense, Paroi Nord, 92044 Paris La Défense
Responsable publication : Laurent CAYATTE (laurent.cayatte@houam.fr)
Hébergeur du site : Microsoft – Online services, Office 365
3. Informations générales :
Les sites www.goodmeeting.fr ou www.goodmeeting.com sont la propriété de la société HOUAM, représentée par son Président, Monsieur Laurent CAYATTE, ci-après « HOUAM » ou « Nous ».
4. Objet :
Le présent document a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur visitant ces sites. En les consultant, vous vous engagez sans réserve à le respecter.
5. Modification :
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par HOUAM. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons donc à l’utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux sites.
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7. Sites liés :
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HOUAM
Direction de la Communication
La Grande Arche, Paroi Nord
92044 Paris La Défense Cedex
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Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/).
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