Mentions Légales

L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

1. Loi applicable :

Les sites www.goodmeeting.fr ou www.goodmeeting.com sont soumis à la loi française. Toute utilisation de ces sites doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation à ces sites vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

2.Identification :

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ces sites l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et/ ou éditeur du site : HOUAM SAS, SIREN : 538 663 683
Adresse éditeur : La Grande Arche de la Défense, Paroi Nord, 92044 Paris La Défense
Responsable publication : Laurent CAYATTE (laurent.cayatte@houam.fr)
Hébergeur du site : Microsoft – Online services, Office 365

3. Informations générales :

Les sites www.goodmeeting.fr ou www.goodmeeting.com sont la propriété de la société HOUAM, représentée par son Président, Monsieur Laurent CAYATTE, ci-après « HOUAM » ou « Nous ».

4. Objet :

Le présent document a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur visitant ces sites. En les consultant, vous vous engagez sans réserve à le respecter.

5. Modification :

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par HOUAM. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons donc à l’utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux sites.

6. Liens hypertextes :

HOUAM autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.goodmeeting.fr ou www.goodmeeting.com après une simple demande préalable après de contact@houam.fr. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. HOUAM se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

7. Sites liés :

HOUAM décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ces sites web se fait aux risques de l’utilisateur. HOUAM décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant aux sites www.goodmeeting.fr ou www.goodmeeting.com

8. Données personnelles :

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A ce titre, HOUAM s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités des sites, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’utilisateur sans son accord préalable.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L.26-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites n’est collectée et publiée à son insu ; ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de HOUAM ou de l’une de ses entités et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modifications des données vis à vis de l’utilisateur des sites.Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données nominatives collectées le concernant en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
HOUAM
Direction de la Communication
La Grande Arche, Paroi Nord
92044 Paris La Défense Cedex

L’utilisateur devra indiquer son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, et le cas échéant la référence dont il dispose en tant que membre des sites. La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception du courrier de l’Utilisateur.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/)

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